Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de ramonage, d'entretien et d'inspection technique de conduits de fumée proposées par Alp' Ramonage PACA dans le département des Alpes-Maritimes (06).

Article 2 — Tarifs et Paiement

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC (TVA 10 % incluse pour logements de plus de 2 ans) selon la mention « À partir de ». Le règlement s'effectue après l'intervention par chèque, carte bancaire, virement ou espèces.

Article 3 — Certificat de ramonage

Un certificat conforme au décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 est remis au client le jour même de la prestation, attestant de la vacuité du conduit et du bon déroulement du ramonage mécanique.